Intervention de Olivier Jacquin

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l'État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire.

J'évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d'une reprise de service d'un train d'équilibre du territoire (TET), dont la charge repose en théorie à 100 % sur l'État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes : métropoles, conseils départementaux, en sus du conseil régional. Ce serait une première ! En acceptant cela, nous acterions de facto un nouveau, et inacceptable, désengagement de l'État. La question que je soumets est donc une question de principe.

En 2018, le groupe SNCF a unilatéralement supprimé deux liaisons TGV de Metz-Nancy vers le sud de la France pour une durée annoncée de cinq ans et en raison de travaux dans une des gares de Lyon. Il s'était engagé à reprendre le service dès les travaux achevés.

Entre-temps, le nouveau pacte ferroviaire est intervenu et, vous l'avez compris, le service n'a absolument pas repris. Un front transpartisan réunissant toutes les collectivités territoriales s'est alors monté en Lorraine. Je tiens à cet égard, monsieur le ministre, à saluer la tenue de réunions de concertation avec votre ministère pour essayer de trouver une solution.

Une première étape vient d'être gagnée, avec une disposition gravée dans le marbre grâce à un amendement de notre rapporteur général, que je salue également. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, a été intégré l'achat de matériel roulant pour une mise en service en 2029, mais avec – j'y insiste – cofinancement des collectivités territoriales.

Grâce au matériel que le conseil régional Grand Est, que je salue à son tour, va prêter, une reprise effective pourrait être envisagée dès 2025.

Les deux amendements que je présente visent à corriger cette situation. Le premier reporte, dès 2025, toute la charge de cette mise en service sur l'État, seul compétent. Le second, qui est un amendement de repli, prend acte de l'accord du conseil régional Grand Est de financer un quart de la charge, mais dégage les métropoles et les conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de Moselle.

Monsieur le ministre, en vertu de quoi des départements et des métropoles devraient-ils financer, d'ici à 2029, la reprise de service de ce train d'équilibre du territoire ? Pouvez-vous nous confirmer que, à partir de 2029, l'État en sera le seul financeur ?