Intervention de Clément Beaune

Cet amendement coûterait, s'il était adopté, 3 milliards d'euros ! Il me donne toutefois l'occasion de parler du Pass Rail, qui existe sous un autre nom chez nos voisins, notamment l'Allemagne : je n'ai aucun problème pour reconnaître que c'est une bonne idée dont nous nous sommes inspirés, comme le Président de la République l'a lui-même annoncé au début de l'automne.

J'ai engagé le travail sur le lancement du Pass Rail à la fin du mois de septembre avec les régions, qui seront le deuxième acteur du dispositif, avec l'État. Je vous confirme que notre objectif est qu'il soit opérationnel à l'été 2024.

Certaines organisations se disent inquiètes quant à son financement, lequel n'est pas encore chiffré. Dès demain aura lieu une réunion avec les régions de France pour mieux évaluer le coût et les options financières de ce Pass.

Il ne s'agit pas de dire que l'herbe est toujours plus verte ailleurs. Ainsi, en France, le reste à charge sur les billets de train est beaucoup moins élevé qu'en Allemagne.

Si le dispositif allemand coûte 3 milliards d'euros pour l'État fédéral et les Länder, c'est parce que le niveau moyen du billet de train est bien plus élevé en Allemagne que dans notre pays, où 80 % de ce billet sont pris en charge par la collectivité publique, quelle qu'elle soit. Cet effort n'est d'ailleurs pas seulement fourni par l'État, mais aussi par les régions. Ainsi, les billets de TER sont en général nettement moins chers, même quand on prend ces trains fréquemment, que le Pass allemand à 49 euros.

Pour autant, le Pass Rail est une bonne mesure de simplification et d'attractivité pour nos transports publics. Nombre de nos concitoyens disent, en Île-de-France ou ailleurs, que les grilles tarifaires sont trop compliquées ; par exemple, la tarification n'est parfois pas la même que l'on fasse le trajet Bordeaux-Toulouse ou Toulouse-Bordeaux sur un même TER… Ce Pass permettra d'apporter une réponse à cet égard.

La discussion est donc engagée avec les régions sur ce projet, qui coûtera sans doute moins de 3 milliards d'euros. Nous consacrerons évidemment les financements nécessaires dès 2024 à la réussite de cette belle mesure.

Pour conclure, j'ajouterai qu'il faut comparer ce qui est comparable. Il n'y a pas, en Allemagne, de prise en charge par l'employeur de 50 % du prix des titres de transport des salariés, et notamment de leurs titres d'abonnements. En France, je le rappelle, les salariés titulaires d'un abonnement TER ou d'un passe Navigo sont remboursés à 50 %, et parfois même à 75 % – c'est désormais le cas pour tous les agents publics – par leur employeur. Les prix ne sont pas non plus comparables à cet égard : le Deutschland -Ticket coûte ainsi 49 euros, entièrement, à l'usager.

L'avis est défavorable sur cet amendement.