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Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, rapporteure spéciale :La commission émet encore un avis défavorable, pour des raisons de forme similaires à celles que j'évoquais tout à l'heure : le financement des Serm passe non par le programme 203 « Infrastructures et services de transports », mais par l'Afit France.
À ce stade, les contrats de plan État-région (CPER) prévoient 765 millions d'euros pour la première phase de ces projets, ce qui nous semble suffisant.
L'enjeu, et je partage votre préoccupation sur ce point, mon cher collègue, sera de garantir que l'État maintiendra son effort dans la durée.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
