Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur spécial :

Mes chers collègues, j'ai peur que vous n'adoptiez une proposition moins-disante.

Comme la répartition de cette enveloppe n'est pas précisée, ces crédits ne sont pas réellement déplacés. Il n'y a qu'une masse d'argent, allouée à la transition du parc de véhicules, mais nous ignorons quels leviers seront ou non actionnés…

J'aurai l'occasion d'y revenir lors de notre débat : durant l'examen de la loi de finances de fin de gestion, lorsqu'il s'est aperçu que des crédits manquaient pour mener à bien un certain nombre de politiques, le Gouvernement est venu abonder les lignes de crédit concernées. Pour cette raison, les crédits ouverts en 2024 pour la prime à la conversion et le bonus écologique sont inférieurs aux sommes exécutées en 2023.

Je ne sais pas si adopter cet amendement aurait beaucoup de sens. Le message a été entendu, me semble-t-il. Comme vous, mes chers collègues, j'aimerais pouvoir travailler sur des documents qui nous permettent de savoir comment la politique publique de transition du parc est décidée pour les véhicules de particuliers, les véhicules de transport en commun ou les véhicules professionnels.

Nous ne disposons pas de cette information. Nous apprenons des choses au cours de la séance publique…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion