Intervention de Clément Beaune

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Clément Beaune , ministre délégué :

Le Gouvernement partage également ce diagnostic.

Cependant, les moyens sont disponibles au sein de nos programmes, en particulier dans le cadre du fonds vert, qui permet le financement au cas par cas de l'ingénierie et de l'accompagnement. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle ligne budgétaire au sein de nos programmes actuels, car les moyens financiers et les outils existent déjà à l'aide du fonds vert.

Je propose que l'on s'en tienne à cet équilibre. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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