Intervention de Fabien Gay

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je vous remercie de vos réponses, mais, si les membres du Parlement continuent de dire, dans l'hémicycle, que nous sommes pieds et poings liés avec le droit de l'Union européenne, que nous ne pouvons rien y changer, les effets, dehors, seront délétères. L'extrême droite joue sur ce sentiment.

Or, vous le savez parfaitement, madame la ministre, on peut obtenir des dérogations. L'Espagne et le Portugal y sont parvenus ; vous en avez vous-même obtenu pour les très petites entreprises. Si vous avez besoin de nous, nous vous accompagnerons pour renégocier. Passer par le tarif réglementé permet d'élargir le bénéfice à tout le monde, sans laisser de trous dans la raquette.

En outre, je le répète, le tarif réglementé et l'amortisseur ne sont pas la même chose. L'amortisseur constitue une énième subvention au profit des acteurs alternatifs, qui se goinfrent déjà. Ce n'est pas du tout la même logique que le tarif réglementé, qui rapproche le prix du coût de production.

Nous devons sérieusement étudier cette question.

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