Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'amendement n° II-26 rectifié, de 1 milliard d'euros, qui a été adopté précédemment, permet amplement de satisfaire la demande d'augmentation de 260 millions d'euros.

En ce qui concerne l'exécution du chèque énergie, Mme la rapporteure spéciale l'a rappelé, parmi les dispositifs d'« aller vers » destinés aux ménages les plus vulnérables, le chèque énergie est celui qui a le taux de non-recours le plus faible, 18 %, même si cela peut paraître insatisfaisant, car un enjeu majeur de nos politiques sociales est de toucher les bonnes personnes.

En tout état de cause, nous travaillons à l'amélioration de ce taux. Comment nous y prenons-nous ? Premièrement, nous avons signé des conventions avec les maisons France Services afin que celles-ci fournissent une explication du chèque énergie, pour que personne ne passe entre les mailles du filet. Deuxièmement, nous procédons à une refonte de la base des bénéficiaires, puisque celle-ci, assise sur la taxe d'habitation, laquelle – cela ne vous aura pas échappé – n'existe plus, est un peu ancienne. Nous sommes donc en train d'élaborer une base plus précise, permettant de mieux cibler les ménages. Troisièmement, enfin, nous allons élargir l'éligibilité au chèque énergie aux personnes résidant en logement social, afin qu'elles puissent acquitter leurs charges de chauffage. Actuellement, en effet, le chèque énergie est bien souvent supérieur à la facture d'électricité à acquitter, mais ces personnes ne peuvent pas payer leur facture de chauffage avec le reliquat. C'était quelque peu absurde et inéquitable ; aussi, l'amendement que j'ai déposé ce jour, dont Mme la rapporteure spéciale a parlé, tend à élargir les cas d'utilisation du chèque énergie.

Tels sont nos progrès sur cette question.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits.