Intervention de Michel Canevet

Le niveau de la dette de l’État, qui s’élève à 2 560 milliards d’euros, en augmentation de 560 milliards d’euros depuis 2020, préoccupe très fortement les membres du groupe Union Centriste.

M. Cozic a affirmé que la charge de la dette n’était pas le second poste de dépenses de l’État, relativisant la situation. Au groupe Union Centriste, nous considérons au contraire que la situation est particulièrement grave. Comme vient de le dire notre collègue Vincent Louault, nous risquons de reporter une charge insupportable sur les générations futures. Cela n’est absolument pas acceptable !

Si nous constatons que la part de la dette détenue par les non-résidents diminue depuis 2010 – c’est un des rares points positifs –, cette part reste toutefois majoritaire, ce qui continue de nous préoccuper.

Par ailleurs, le besoin de financement de la dette pour l’année à venir, 285 milliards d’euros – il va bien falloir les lever ! –, est tout à fait colossal. Il était de 270 milliards d’euros cette année et de 260 milliards d’euros l’année passée. Cette évolution devrait nous inquiéter.

M. le rapporteur spécial Albéric de Montgolfier l’a dit : nous avons reçu une bonne nouvelle hier, avec la décision de Standard and Poor’s (S&P) de maintenir la note AA pour la France. Il s’agit de la meilleure notation, Fitch ayant noté la France AA– et Moody’s Aa2.

Nous restons préoccupés, car les perspectives de notation demeurent à la baisse. Or les risques sont connus de chacun d’entre nous : chaque fois que les agences de notation diminuent notre note, le taux auquel nous empruntons s’élève et la charge de la dette s’accroît en conséquence.

Voilà pourquoi il est important de maintenir des perspectives positives. Dans ces conditions, madame la ministre, nous pouvons nous réjouir que S&P ait maintenu la note de la France.

En ce qui concerne les remboursements et dégrèvements, nous observons tout de même une part croissante des remboursements de TVA. Ils ont augmenté de 66 % en dix ans, pour atteindre près de 80 milliards d’euros sur les 140 milliards d’euros de la mission.

Ces montants importants doivent nous conduire à nous interroger : pourquoi ce niveau d’évolution ? Que devons-nous faire pour tenter de le réduire ?

M. le rapporteur spécial Pascal Savoldelli évoquait la question du crédit d’impôt recherche. Oui, il coûte cher – 7, 8 milliards d’euros –, mais il revêt une très grande importance. En effet, au travers des actions de recherche, on prépare l’économie de demain, on permet à nos acteurs économiques de proposer les services et produits dont la population aura besoin.

Chacun voit bien que notre économie est en pleine évolution. Il est donc nécessaire d’accompagner les entreprises dans cet effort et de les inciter à mener des recherches. Dans ce domaine, la France est très attractive et doit le rester. Je nous invite donc à rester attentifs à ceci : si nous changions les règles en la matière, nous risquerions de voir un certain nombre d’actions de recherche partir à l’étranger. Alors que nous n’atteignons pas encore les objectifs que nous nous étions fixés en 2000 à Lisbonne – 3 % du PIB consacrés à la recherche, contre 2, 3 % actuellement selon M. le rapporteur spécial –, nous devons encore accroître nos efforts.

Au fil de l’examen de ce projet de loi de finances, la ligne du groupe Union Centriste est claire : nous voulons une meilleure maîtrise des dépenses. Nous avons déposé différents amendements en ce sens et nous sommes d’ores et déjà heureux que la version de la première partie issue des travaux du Sénat améliore le solde budgétaire par rapport au texte initial.

Nous voulons aussi améliorer nos recettes. Cela passe notamment par le renforcement de la lutte contre la fraude. Notre collègue Nathalie Goulet a fait plusieurs propositions en ce sens.

Nous devons être plus actifs, en particulier en matière de remboursements et dégrèvements.

Nous devons aussi, bien sûr, trouver les moyens de contrecarrer l’optimisation fiscale qui est mise en œuvre par un certain nombre d’acteurs. Ce sont des recettes qui s’envolent. Nous ne pouvons pas l’accepter.

Notre groupe a enfin proposé différentes revues des dépenses fiscales, car il faut bien se dire que certaines de nos habitudes doivent être remises en cause.

Nous espérons que le Gouvernement retiendra nos propositions.