Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Supprimer le programme :
Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de programmes :
