Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture, amendements 177 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (nos 275, 294).

Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'amendement n° 177, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 ter, précédemment réservé.

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