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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel avant l'article 10 ter, amendement 177
Roland du Luart, président :L'amendement n° 177, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ».
Je vous rappelle que cet amendement a été présenté et a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur.
