Intervention de Franck Montaugé

Dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat que vient de présenter le Gouvernement, une question majeure n’est pas traitée : quel sera l’engagement contributif des grandes entreprises nationales, telles que TotalEnergies ou Engie, en vue de la fin de l’utilisation du pétrole et du méthane à l’horizon 2050 ?

En France, l’État doit, comme nous le demandons de budget en budget, mettre en place des prélèvements significatifs sur les superprofits. Le cadre européen le permet.

Ces recettes doivent être affectées au financement des 66 milliards d’euros qui sont nécessaires chaque année à la transition énergétique et écologique – c’est une estimation avancée dans le rapport de référence de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. Une part des superprofits répondrait ainsi, pour partie, aux besoins immédiats des Français en matière notamment de logement et de transport.

Compte tenu du niveau astronomique de la dette française et de ses conséquences potentielles négatives, la taxation des superprofits ne pèserait pas sur des comptes publics déjà très dégradés.

En conséquence, nous privilégions cette façon de procéder. Aussi, nous nous abstiendrons sur les amendements n° II-573 et II-574 qui ont le mérite de poser la question de la contribution des grandes entreprises à la transition écologique et énergétique pour la part prépondérante de leurs activités basées sur les ressources fossiles en France et dans le monde.

Ne rêvons pas trop, mais la COP28 qui vient de s’ouvrir devrait traiter la question de la fin du thermo-fossile pour tous les grands groupes dont l’aire géographique d’activité est mondiale. Entreprise par entreprise, c’est d’un cadre contractuel planifié d’extinction de l’extraction et de l’exploitation des ressources fossiles que nous avons urgemment besoin pour relever les défis dont nous partageons la responsabilité.