Intervention de Antoinette GUHL

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo de Antoinette GUHLAntoinette GUHL :

Pour notre part, nous optons pour une croissance régénérative de la nature, une compétitivité de l’impact social et environnemental, une attractivité respectant les territoires et ses habitants et, enfin, une innovation sociale répondant aux besoins non satisfaits.

Les mêmes mots, mais un autre modèle.

L’orientation générale de la mission « Économie » ne nous convient pas entièrement.

Toutefois, nous saluons la création d’une sous-direction pour la transition écologique. Mais les crédits alloués sont trop faibles. Ils ne permettront pas de faire progresser les entreprises pour engager ce virage écologique dont nous avons tant besoin.

Nous saluons l’augmentation du plafond d’emplois de la DGCCRF. La protection des consommateurs, notamment dans l’espace numérique, est cruciale.

Nous soutenons la stabilisation des crédits aux associations de consommateurs.

Nous sommes pour la création du fonds territorial d’accessibilité, à l’instar des orateurs qui se sont exprimés sur le sujet. Les petits commerces et les artisans ont besoin de cette aide pour financer les travaux d’accessibilité de ces établissements.

Cependant, cela n’est pas suffisant. Nous vous proposons donc de rétablir le Fisac. Bien doté, ce dispositif répond aux difficultés des petites et moyennes entreprises dans les régions les plus vulnérables. Il est la garantie de centres-villes vivants et de la pérennité des commerces, en particulier dans les communes rurales.

Et puis, il y a une partie de l’économie qui est complètement oubliée. Cette économie qui emploie près de 14 % des salariés en France - 2, 3 millions de salariés, soit deux fois plus que le BPT, quatre fois plus que l’agroalimentaire et deux fois plus que l’hôtellerie-restauration. Or cette mission n’accorde que 19 millions d’euros en autorisations d’engagement et 22 millions d’euros en crédits de paiement à l’économie sociale et solidaire.

Le compte n’y est pas, monsieur le ministre. Ces crédits sont en décalage avec la réalité de ce secteur qui représente 10 % du produit intérieur brut de notre pays.

En conclusion, en tant qu’écologistes, nous croyons à la réconciliation entre l’économie et l’écologie. Nous devons passer d’une économie prédatrice et destructrice à une économie réparatrice, qui réponde aux besoins humains et qui régénère la nature.

Nous réservons notre position de vote jusqu’à l’issue du débat d’amendements.

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