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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels après l'article 10 ter, amendement 313
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 313, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
I. Dans le texte proposé par le 3° de l'amendement n° 303 pour insérer un alinéa après le 4° du II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts, remplacer le mot :
verse
par les mots :
peut verser
II. Compléter ce même texte par une phrase ainsi rédigée :
Cette attribution ne peut être supérieure au produit de la taxe professionnelle perçue sur ces installations.
La parole est à M. Thierry Repentin.
