Intervention de Roland Lescure

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai cru entendre une quasi-unanimité dans le soutien – certes assorti de conditions – à cette politique économique dont je vous présente aujourd’hui les crédits.

Le soutien aux acteurs économiques reste notre priorité.

Tout d’abord, des aides aux entreprises en matière énergétique se poursuivent, malgré la clôture des guichets exceptionnels ouverts en 2022. Nous poursuivons notre politique d’accompagnement des entreprises électro-intensives au travers du dispositif de compensation carbone. MM. Vincent Louault et Daniel Fargeot l’ont mentionné : nous sommes aujourd’hui au-delà du milliard d’euros de quotas carbone qui sont intégrés dans le soutien budgétaire à nos entreprises.

La clôture de ces guichets en 2024 me permet de dresser un premier bilan de ces dispositifs.

Les critères retenus pour bénéficier des guichets d’aides étaient jugés trop restrictifs dans le premier tir de ce dispositif. Ils ont été élargis par plusieurs décrets modificatifs en 2023. Les effets ont été considérables : alors que près de 5 300 aides ont été versées aux entreprises en 2022, près de 16 300 l’ont été en 2023.

Le calibrage budgétaire était jugé trop ambitieux, ainsi que certains l’ont relevé. Monsieur Bleunven, vous avez notamment noté une sous-utilisation, ce qui est une très bonne nouvelle. En effet, les prix de l’énergie ont baissé dès le début du printemps dernier, ce qui a limité l’appui nécessaire aux entreprises. Le Gouvernement continue d’aider les entreprises qui ont malheureusement signé des contrats au plus mauvais moment, c’est-à-dire à l’automne 2022. Les autres ont vu leur facture diminuer d’autant, ce dont il faut se réjouir.

Ces dispositifs énergétiques d’appui conjoncturel aux entreprises viennent compléter des évolutions majeures survenues ces derniers mois : la réforme structurelle du marché européen de l’électricité, le lancement de six nouveaux EPR (European Pressurized Reactors) et l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, la montée à 100 % du capital d’EDF et l’accord fixant le niveau de prix moyen d’environ 70 euros le mégawattheure pour l’électricité nucléaire.

Nous avons fait le choix du marché régulé, et non de l’économie administrée ou du marché à tout prix. Il me semble qu’il s’agit là d’un accord gagnant-gagnant pour EDF, qui va pouvoir continuer à se développer, …