Intervention de Roland Lescure

Le soutien que nous apportons à l’économie passe aussi par un important effort pour renforcer l’accessibilité aux services essentiels.

Messieurs Patrick Chaize et Serge Mérillou, le soutien à La Poste, d’un montant de 935 millions d’euros en 2024, est le plus important soutien officiel d’Europe. C’est deux fois plus que nos voisins italiens, par exemple.

Ensuite, nous investissons massivement dans les réseaux de fibre optique, dans tous les territoires.

En 2013, nous partions très en retard. Aujourd’hui, nous comptons parmi les champions du très haut débit.

Nous devons aller au bout de la démarche. Je suis sensible aux recommandations formulées par les rapporteurs spéciaux et par les rapporteurs pour avis ; elles sont en ligne avec plusieurs de nos actions. Je pense au fait de sanctionner les opérateurs lorsque ceux-ci ne respectent pas leurs engagements ou à notre capacité à déployer de la fibre partout dans le territoire, y compris à Mayotte.

Le retard important pris dans le déploiement du très haut débit dans ce territoire a été à juste titre souligné par les rapporteurs pour avis. Je confirme que la Première ministre a prévu de se rendre dans ce département le 8 décembre prochain. En avant-première de ce déplacement, je vous informe que nous acceptons d’augmenter les autorisations d’engagement dédiées.

C’est la raison pour laquelle je demanderai à M. Chaize et à Mme la rapporteure pour avis Anne-Catherine Loisier de bien vouloir retirer leurs amendements au profit d’un amendement à l’objet encore plus ambitieux. Il va de soi que nous soutenons le développement de la fibre optique à Mayotte.

En parallèle, nous poursuivons notre objectif d’amélioration de la compétitivité des entreprises et de réindustrialisation. Je suis convaincu que la meilleure manière de remporter le combat de l’export passe par la réindustrialisation de la France.

Je suis sensible aux interpellations de Mme Renaud-Garabedian. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut évidemment s’appuyer sur les entrepreneurs présents à l’international, mais que nous avons aussi besoin d’un tissu industriel domestique plus fort.

À ce propos, M. le rapporteur pour avis a demandé un rapport sur la stratégie industrielle de la France. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez déjà voté. En effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, vous avez demandé qu’une stratégie industrielle globale et cohérente soit présentée dans les six mois après la promulgation du texte, qui a été adopté définitivement. Nous y travaillons. C’est la raison pour laquelle je demande d’emblée le retrait de cet amendement, qui est satisfait.

Outre la compensation carbone, que j’évoquais précédemment, l’amplification de notre politique industrielle se traduit par une hausse de 33 % des crédits de la mission « Économie ».

Cela passe par la rebudgétisation de missions assumées de longue date par Bpifrance, chère à Stéphane Fouassin, l’accompagnement des entreprises et sa participation au plan Quartiers 2030 ; le renforcement du réseau international de la direction générale du Trésor, au service de notre politique d’export et d’attractivité, tout cela en cohérence avec le plan Osez l’export présenté par Olivier Becht.

En parallèle des dépenses budgétaires, la création d’un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) permettra de soutenir la production en France d’éoliennes, de batteries, de panneaux solaires et de pompes à chaleur. Nous voulons que notre transition écologique soit souveraine et en avoir la pleine maîtrise. Nous n’oublions pas les territoires d’industrie, qui ont été dotés de 500 millions d’euros pour les cinq ans qui viennent, 100 millions d’euros étant déployés dès l’année 2024.

Pour finir, les missions de régulation de l’économie sont elles aussi renforcées, notamment afin de préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de poursuivre nos efforts en matière de transition écologique, qu’a évoqués Antoinette Guhl.

Mme la rapporteure pour avis Sylviane Noël et M. Michel Masset ont salué la hausse significative des effectifs de la DGCCRF – 53 ETPT, au total. Je tiens à rendre hommage avec vous aux agents de cette direction, qui ne chôment pas dans ce contexte d’inflation, de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques – 34 ETPT seront pérennisés à l’issue de cet événement – et de contrôle de nouvelles activités, notamment celles des influenceurs – une quinzaine d’ETPT. Par ailleurs, 4 ETPT seront versés au service informatique.

Le plafond d’emplois de l’Agence nationale des fréquences sera également relevé.

Par ailleurs, comme cela a été mentionné, le plafond d’emplois de la direction générale du Trésor et celui de la direction générale des entreprises (DGE) augmenteront respectivement de 19 ETPT et de 29 ETPT. Aujourd’hui, et cela m’est cher puisque j’ai été le premier économiste de l’environnement au ministère de l’économie et des finances il y a trente ans, nous créons une sous-direction dédiée à ces activités au sein de la DGE.

Il était temps, me direz-vous. Je vous répondrai : mieux vaut tard que jamais !