Intervention de Antoinette GUHL

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Antoinette GUHLAntoinette GUHL :

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient de mesures fiscales pour soutenir leurs programmes à hauteur de 270 millions d’euros, principalement via les exonérations de cotisations sociales.

Par cet amendement, nous demandons que les structures d’économie sociale et solidaire dédiées à l’innovation sociale bénéficient d’un fonds d’un montant identique pour l’innovation sociale et la transition écologique.

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