Intervention de Roland Lescure

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Roland Lescure :

Je rappelle que cette mission était financée dans le cadre du plan de relance, elle s’est donc éteinte. Pour autant, les crédits sont encore disponibles dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, avec plus de 40 millions d’euros d’autorisations d’engagement et un report de plus de 20 millions d’euros non dépensés en 2023. Par conséquent nous disposons déjà de 62 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, ce qui paraît suffisant pour cette mission importante, mais déjà financée.

Par conséquent, le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.

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