Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à augmenter les subventions de La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire, afin de conforter le service public postal, c’est-à-dire l’obligation qui revient à La Poste de fournir des services de qualité en matière de collecte et de distribution du courrier, mais aussi des colis sur l’ensemble du territoire, et ce de manière permanente et à des prix abordables pour tous.

Symbole du modèle français de service public, la contribution à l’aménagement du territoire est la deuxième mission du groupe La Poste. Elle se traduit par l’obligation de maintenir un réseau de 17 000 points de contact, ce qui garantit la densité du réseau postal, qui est une spécificité française et constitue le principal atout de l’entreprise.

Or, sans compensation suffisante de l’État, une réduction du service public s’imposera dans les faits, avec pour corollaire une diminution des services rendus aux usagers et un moindre maillage territorial.

Comme cela a été souligné précédemment, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 s’était posée la question du montant de cette dotation à La Poste dans un contexte où la réforme de la CVAE avait eu pour conséquence de réduire le produit des abattements dont bénéficiait le fonds postal national de péréquation territoriale. Par amendement, le Gouvernement avait finalement majoré cette dotation de 31 millions d’euros, la portant à 105 millions d’euros. Cette hausse devait permettre de maintenir le niveau global de la compensation à 174 millions d’euros.

Or, en 2024, la dotation budgétaire est maintenue au même montant, mais le contexte a changé : en effet, le rendement des abattements fiscaux diminuera de nouveau, notamment en raison d’une nouvelle baisse de la CVAE. Cela risque de peser fortement sur la capacité de La Poste à exercer ses missions.