Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

L’amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal.

Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d’euros soient versés, il est nécessaire de les inscrire en autorisations d’engagement.

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