Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels après l'article 10 ter, amendement 313

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Repentin, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 313 dans le sens suggéré conjointement par M. le rapporteur et par M. le ministre ?

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