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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 557
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° II-557 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-561 rectifié ter est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Pillefer, Kern, Cigolotti, S. Demilly, Delcros et L. Hervé et Mmes Jacquemet et Saint-Pé.
L’amendement n° II-630 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mmes Guillotin et N. Delattre et MM. Guérini et Gold.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Fonds national de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
