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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 561
Sophie Primas, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégies économiques
dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
Fonds national de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-561 rectifié ter.
