Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 71

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-71 rectifié est présenté par M. Fagnen, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° II-154 rectifié bis est présenté par M. Mohamed Soilihi, Mmes Havet, Duranton et Schillinger, MM. Omar Oili, Lemoyne, Buis, Buval et Patient et Mme Cazebonne.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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