Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 132 25 5 10

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Cet amendement s’inscrit dans la ligne des précédents, à la différence près que j’en ai rectifié le dispositif juste avant le début de la séance.

En effet, dans la mesure où le ministre m’avait informé qu’il en demanderait le retrait, je l’ai modifié et ai cherché le juste équilibre entre l’ensemble des amendements proposés.

D’un côté, il y a les amendements identiques n° II-71 rectifié et II-154 rectifié bis, que nos collègues viennent de défendre, et qui tendent à accroître les moyens destinés à Mayotte de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; de l’autre, il y avait mon amendement, avant que je ne le rectifie, et l’amendement n° II-132 déposé par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, qui visent le même objectif, mais en ne prévoyant que 25, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement.

En vue d’aboutir à un compromis et de convaincre la commission et le Gouvernement, je propose désormais un transfert de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 10 millions d’euros en crédits de paiement.

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