Pour être très précis, le Gouvernement est prêt à accepter une augmentation de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement, mais il refuse toute hausse en crédits de paiement ; il demande par conséquent que l’ensemble des amendements en discussion commune soient rectifiés en ce sens.
En 2023, 4, 5 millions d’euros n’ont pas été consommés en crédits de paiement, tout simplement parce que les marchés prévus n’ont pas encore été lancés. Ces 4, 5 millions d’euros restent bien entendu disponibles pour l’exercice 2024.
En somme, le Gouvernement est favorable à l’ensemble de ces amendements, à la condition qu’ils soient rectifiés et ne prévoient plus aucune augmentation en crédits de paiement. À défaut, il y sera défavorable.