Intervention de Marianne MARGATÉ

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l’accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d’ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l’utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l’on compte aujourd’hui près de 1, 4 million de bénéficiaires.

Sans compter que le groupe La Poste compte également 1, 6 million de clients fragiles qui bénéficient de l’offre spécifique dédiée aux personnes fragiles financièrement.

Or, depuis 2020, on observe une baisse sensible des crédits alloués à La Poste pour exercer cette mission pourtant essentielle. En 2021, La Banque postale a supporté, au titre de cette mission d’accessibilité bancaire, une charge de 41 millions d’euros, qui n’a pas été compensée.

En 2024, cette dotation sera encore réduite de 16 millions d’euros, et ce alors même qu’il faudrait au contraire étendre cette mission pour favoriser l’accès aux espèces, en particulier dans les zones peu denses, rurales et touristiques.

Pour nous, il est impératif de renforcer ces missions de service public, à rebours de la trajectoire dégressive de compensation prévue par la convention passée entre l’État et La Banque postale, afin de répondre à l’incitation à l’efficience prévue par la réglementation européenne.

Pour notre part, nous voulons freiner le transfert d’une part de la population concernée par la mission d’accessibilité bancaire vers les offres commerciales de la Banque digitale 100 % mobile, d’autant que, comme l’ont souligné de nombreux rapports, ce transfert semble parfois se faire à marche forcée et au détriment des clients.

C’est pourquoi notre amendement vise à abonder de 40 millions d’euros l’action n° 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ».