En conséquence, l’amendement n° II-576 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-628, présenté par MM. P. Joly et Mérillou, Mme Artigalas et MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :