Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 576

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

En conséquence, l’amendement n° II-576 n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-628, présenté par MM. P. Joly et Mérillou, Mme Artigalas et MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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