Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement a trait au déploiement du très haut débit, qui est très avancé, puisque 36 millions de foyers étaient raccordables au deuxième trimestre 2023, d’après l’Arcep.

Toutefois, certains locaux, pourtant déclarés éligibles à une offre Fiber to the Home (FttH), ne peuvent pas être raccordés, faute d’infrastructures de génie civil disponibles sur la partie terminale du raccordement, c’est-à-dire en domaine privé.

Ces raccordements complexes nécessitent des travaux dans des parties privatives et touchent 5 % des locaux raccordables, soit 1, 8 million de locaux officiellement éligibles, mais qui, dans les faits, ne le sont pas.

Pour résoudre ce problème et atteindre l’objectif gouvernemental, il est proposé de lancer, à titre expérimental, un guichet doté de 5 millions d’euros permettant l’octroi de subventions pour que les particuliers ou les entreprises qui doivent effectuer des travaux sur leurs propriétés afin d’être raccordés à la fibre optique puissent s’en acquitter.

Cette somme devrait être suffisante pour un premier essai, au regard de l’étude menée par la Caisse des dépôts et consignations, qui évalue à 1, 6 million le nombre de foyers restant à raccorder, avec des coûts de travaux supérieurs à 500 euros pour seulement 2 % d’entre eux.