Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 203

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-203, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco et Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Politique d’Accompagnement et développement des monnaies locales

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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