Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 612

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° II-612, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Cardon, Redon-Sarrazy, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Accélérer la transition numérique des TPE et PME locales grâce aux monnaies locales complémentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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