Intervention de Roland Lescure

Tout d’abord, ces missions existaient déjà, même si elles sont potentiellement renforcées dans le cadre de la mise en œuvre des directives européennes. Ensuite, de mon point de vue, elles sont surtout insuffisamment documentées.

Si d’éventuelles augmentations de charges devaient être constatées, celles-ci seront alors documentées et pourront donner lieu à des ajustements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.