Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) dont les missions ont été définies par la loi de 2014. Parmi ces missions figure notamment le rôle essentiel d’observatoire des Cress, qui recouvre la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition, notamment auprès d’ESS France, des données économiques et sociales relatives aux Cress, ainsi que la consolidation de la liste des entreprises de l’ESS à l’échelle régionale et nationale.

Actuellement, les Cress sont responsables de la tenue de cette liste qui compte, tout de même, 1, 2 million d’entreprises. Or elles ne disposent pas aujourd’hui des moyens pour le faire.

Au sein du groupe d’études Économie sociale et solidaire du Sénat, nous avons réalisé, pendant plus d’un an, les auditions de toutes les Cress nationales, aussi bien métropolitaines qu’ultramarines. Ces auditions ont confirmé leur manque de moyens, puisque chacune ne dispose souvent que de 70 000 euros, ce qui est réellement insuffisant.

Accorder davantage de financement aux Cress serait véritablement utile afin de leur permettre de remplir leur rôle d’observatoire. Ces moyens constituent une réponse stratégique.

En outre, je le précise, l’année dernière, un amendement que j’avais déposé a été retenu dans la loi de finances initiale. Il visait à demander un rapport au Gouvernement sur le financement de l’économie sociale et solidaire, qui devait être remis le 30 juin. Or, à ce jour, il ne l’est toujours pas.

À mon sens, pour avancer sérieusement sur le sujet du financement de l’ESS, ce rapport est absolument nécessaire.