Intervention de Viviane Artigalas

Alors que les informations n’ont jamais été aussi nombreuses, impliquant davantage de contrôle de leur fiabilité, les fonds alloués aux associations de protection de consommateurs ont fortement baissé ces dernières années.

La Cour des comptes, dans son rapport rendu en 2021, évoque une diminution globale des subventions aux associations agréées de 40 %, alors que leur rôle de vigie n’est plus à démontrer.

Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat sur l’information du consommateur présenté le 29 juin 2022 soulignait combien cette situation incompréhensible n’est pas tenable et ne peut que conduire à une moindre protection du consommateur.

En cette période incertaine et pesante pour le pouvoir d’achat, le rôle d’information et d’alerte du mouvement consumériste est plus que jamais essentiel. Qu’il s’agisse de santé, d’environnement, de pratiques anticoncurrentielles ou encore de protection de données privées, les citoyens sont souvent démunis, en recherche de nouveaux repères.

Il est également indispensable que les associations puissent peser dans le débat et disposent de capacités financières suffisantes pour mener des actions d’envergure, y compris judiciaires. En 2023, une seizième association de consommateurs, Foodwatch France, a obtenu l’agrément pour exercer les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs. C’est bien le signe d’un besoin renforcé de l’accompagnement des Français, particulièrement concernant leur alimentation.

Le Gouvernement avait annoncé une réflexion approfondie sur la structure du mouvement consumériste. La défense de cet amendement est l’occasion, pour notre groupe, de demander à celui-ci comment il compte faire vivre la politique de protection des consommateurs et quels moyens il entend allouer à l’ensemble des acteurs qui l’animent.