Intervention de Laure Darcos

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Il s’agit de nouveau d’un amendement dont notre collègue Chasseing est le premier signataire.

Sur les 1 800 projets financés au titre du plan France 2030 à la fin de la première année, une faible part d’entre eux semble être issue d’organisations et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ce différentiel de proportions entre le poids de l’ESS dans l’économie et le nombre de lauréats sélectionnés dans le cadre du plan France 2030 plaide pour un non-recours non négligeable des entreprises de ce domaine, malgré l’éligibilité de l’ESS.

L’ESS est pourtant largement présente dans les secteurs ciblés par le plan France 2030 : la santé, l’alimentation, la transition écologique, la culture. Il est ainsi paradoxal qu’aussi peu de projets soient retenus et même déposés.

Cet état de fait légitime la création d’un programme d’accompagnement national centré sur l’écosystème ESS et animé par les écosystèmes représentatifs de l’ESS. Ce programme d’accompagnement viserait à l’émergence de consortiums d’entreprises et d’organisations de l’ESS, répondant conjointement aux appels à projets, ainsi qu’à l’échange et à la capitalisation des bonnes pratiques.

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