Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 10 quinquies, amendement 43

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :

comme source

par les mots :

pour le développement de la production

II - Rédiger comme suit le 2° de cet article :

2° Au 4° du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, après les mots : « de la production d'énergie, » sont insérés les mots : « et en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, ».

La parole est à M. le rapporteur.

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