Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement, présenté au nom de la commission des affaires économiques, vise à prévoir la production chaque année d’un document budgétaire et financier nous permettant, en tant que parlementaires, d’évaluer l’efficience des politiques menées par l’État en direction de l’ensemble des entreprises françaises.

Aujourd’hui, les crédits sont répartis dans différentes missions, ce qui est illisible ou, à tout le moins, très peu lisible, et empêche de travailler correctement.

Monsieur le ministre, le document demandé au travers de cet amendement diffère de celui qui est attendu dans le cadre de loi Industrie verte et qui a trait à ce périmètre.

Un tel document budgétaire et financier n’existe pas à ce jour. Or il nous serait fort utile, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances.

J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une demande de la commission des affaires économiques. Ce rapport nous permettrait d’y voir plus clair et, dès lors, de porter des jugements circonstanciés sur l’efficacité de la politique gouvernementale en direction de l’ensemble des entreprises.