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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 52 sexies, amendement 39
Sophie Primas, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52 sexies.
L’amendement n° II-39, présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 52 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le b du 30° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un b bis ainsi rédigé :
« b bis) Une synthèse consolidée de l’ensemble des flux financiers provenant de l’État et alimentant spécifiquement les fonds de garantie, ainsi qu’une justification des évolutions générales des coefficients multiplicateurs utilisés ; les flux financiers, provenant de l’État et alimentant les fonds de garantie, prévus pour l’année en cours et envisagés pour l’année suivante font également l’objet d’une présentation provisoire, à titre indicatif ; ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
