Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan France 2030, vise à construire une France plus compétitive à l’échelle internationale, plus décarbonée et plus souveraine d’ici à la fin de la décennie.

Pendant trop longtemps, la France a sans doute négligé l’effort d’investissement à long terme au profit d’une stratégie court-termiste.

Cette absence de vision à long terme a montré ses limites durant la crise sanitaire, ou encore, plus récemment, à la suite de l’invasion de l’Ukraine, lorsqu’il a fallu faire face à des difficultés d’approvisionnement, comme c’est le cas à chaque bouleversement géopolitique.

Les crédits de la mission « Plan de relance » ont certes été utiles au cours de la crise du covid-19, puisqu’ils ont sans doute permis de défendre l’emploi, les entreprises et la consommation, le tout en apportant une aide aux territoires. L’objectif était de permettre à la France de retrouver avant le second semestre de 2022 le niveau d’activité économique qu’elle avait avant la crise, en relançant l’ensemble des secteurs de l’économie.

Avec le recul, le constat est certes concluant, mais le rapporteur spécial a expliqué les motifs qui ont décidé la commission des finances à rejeter ces crédits pour 2024 : non-respect du principe d’annualité, report de nombreux crédits d’année en année, contournement du principe de spécialité budgétaire. Trois programmes sont particulièrement concernés : le programme 362 « Écologie », le programme 363 « Compétitivité » et le programme 364 « Cohésion ».

Par ailleurs, les évaluations, notamment du dispositif MaPrimeRénov’, sont difficiles. Enfin, des incertitudes pèsent sur la mise en place des financements européens.

Toutefois, ces mesures devaient être prolongées par un plan de relance, avec une vision stratégique, ce que portent les crédits de la mission « Plan de relance », soit 54 milliards d’euros, que nous approuvons.

Compte tenu du contexte budgétaire, on mesure l’enjeu que représentent ces crédits. Il s’agit d’un effort important, mais nécessaire. Ils permettent de donner la priorité à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à la transition écologique, à la préservation de notre souveraineté industrielle, énergétique et sanitaire, ainsi qu’au renforcement de la cohésion des territoires.

Nous approuvons le fait que les crédits pour 2024 soient majoritairement consacrés, à hauteur de 255 millions d’euros de crédits de paiement, aux dispositifs de soutien à l’évolution du système d’enseignement supérieur et de la recherche.

De même, nous accueillons favorablement le montant des crédits consacrés à la transition de l’économie et de la société, soit 5, 7 milliards d’euros, ainsi qu’aux actions de développement local.

Ces défis doivent être conjugués à la maîtrise de nos finances publiques, trajectoire que nous avons plus ou moins de mal à respecter ces dernières années.

Mais de tels investissements sont essentiels. Il suffit pour s’en convaincre de considérer l’effort financier réalisé par les États-Unis. Or je constate avec une certaine gravité le décrochage en matière de compétitivité et d’innovation que nous connaissons. C’est un problème à un moment où nos finances publiques sont dans une situation difficile. Cela étant, on voit bien que les États-Unis investissent beaucoup dans l’innovation, ce qui renforce leur compétitivité. Et derrière l’innovation et la compétitivité, c’est la productivité qui est en jeu ; or en France la tendance est, là encore, au décrochage !

Arrêtons-nous sur ce point : avec 7, 7 milliards d’euros de crédits de paiement budgétés dans le PLF, nous semblons un petit peu en décalage avec certains de nos partenaires européens ; outre-Atlantique, le constat est similaire, je viens de le rappeler.

Christine Lavarde l’a évoqué : nous devons faire des efforts dans le secteur des biocarburants.

Le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission « Plan de relance ».