Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, je vous ai interpellé lors de votre intervention en discussion générale en évoquant votre autosatisfaction. Il me vient à l’esprit cette citation : « Le récit est un chemin qu’il faut suivre pour se perdre ».

J’en viens à l’amendement.

L’État et la Caisse des dépôts et consignations ont conclu le 21 avril dernier une convention sur un fonds d’investissement dédié aux minerais et métaux critiques, avec pour « objectif stratégique le renforcement de la souveraineté et de la résilience des approvisionnements en minerais et métaux stratégiques » sur « l’ensemble de la chaîne de valeur, […] de l’extraction au recyclage, en vue de sécuriser les approvisionnements ».

Nous saluons cette ambition, mais, monsieur le ministre, cette convention prévoit 505 millions d’euros sur six ans, un montant notoirement insuffisant alors que plus de 70 % des métaux critiques consommés en Europe sont importés.

Selon divers prévisionnistes, la demande de ces métaux pour les batteries est appelée à être multipliée d’ici à 2030 par sept pour le nickel, par six pour le cobalt et le lithium et par trois à dix pour les terres rares.

La transformation européenne et mondiale du parc automobile vers l’électrique nous oblige à investir massivement dès aujourd’hui pour sécuriser des filières d’approvisionnement qui seront à peine prêtes en 2035, année d’interdiction de commercialisation des véhicules thermiques ou hybrides neufs.

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) considère qu’il faut dix à quinze ans en moyenne pour récupérer les investissements de mise en service d’une mine.

Or il est étonnant de constater que, sur le site de Bpifrance, un appel à projets a été lancé du 10 janvier 2022 au 30 janvier 2024, dans le même champ des métaux critiques, mais en subventions et en avances remboursables.

Les interventions de l’État au travers de ses opérateurs se superposent-elles ? Avez-vous connaissance de doublons, monsieur le ministre ?

Par ailleurs, en matière de perspective de rentabilité, la convention prévoit que l’on applique au fonds la pratique de « l’investisseur avisé », comme une entreprise privée dans une situation analogue.

En somme, s’il est bien évident qu’il faut se rémunérer, pourquoi laisser les investisseurs privés ramasser la mise grâce aux orientations stratégiques de l’État, alors que le contribuable constate que la Nation n’est pas rémunérée pour ses investissements ?