Intervention de Fabien Gay

Monsieur le ministre, il existe actuellement environ 2 000 dispositifs d’aide publique aux entreprises : subventions, avances remboursables, prêts bonifiés, crédits d’impôt, exonérations, abattements fiscaux… Même nous, nous avons du mal à nous y retrouver !

Une question se pose : beaucoup d’argent public est donné aux entreprises – 160 milliards d’euros chaque année –, mais sans contrepartie réelle. Je me souviens que lors de la présentation du plan France Relance, il nous avait été annoncé un suivi rigoureux de l’utilisation de l’argent public.

Je vous interroge donc aujourd’hui : quels outils ont été mis en place pour assurer un tel suivi ? Dans le même temps, vous vous félicitez de la création de 100 000 emplois industriels, certes, mais on constate aussi beaucoup de pertes : des entreprises ferment dans des secteurs stratégiques, comme la métallurgie, la papeterie et bien d’autres.

Vous vous félicitez également des investissements en recherche et développement ; or un grand groupe pharmaceutique français, qui a été l’un des leaders mondiaux, Sanofi, continue de licencier, notamment dans la recherche.

Quand des aides sont accordées aux travailleurs, vous ne manquez pas d’imagination pour créer les conditions d’un suivi rigoureux – je pense par exemple à l’allocation chômage. Dans ce domaine, il n’y a pas de problème pour vérifier ! En revanche, quand il s’agit d’instaurer un suivi des aides octroyées aux entreprises, vous nous rétorquez que c’est impossible.

Nous vous proposons donc un amendement visant à conditionner l’aide publique à deux engagements, qui nous semblent relever du bon sens : le maintien de l’activité de l’entreprise aidée sur le territoire national pendant au minimum cinq ans et le maintien des effectifs salariés au niveau atteint lors de l’octroi des aides au titre du plan France Relance.

Enfin, il nous paraît essentiel d’instituer un dialogue régulier entre l’État et les entreprises aidées sur la définition d’une stratégie industrielle. Cela nous semble être le minimum requis.

L’amendement suivant est un amendement de repli.