Intervention de Laurent Somon

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 54 bis

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Nous pouvons partager les objectifs de cet amendement : conserver les entreprises en France, développer et maintenir l’emploi, mais les critères proposés dépassent largement le cadre du plan France 2030.

En particulier, ils paraissent extrêmement restrictifs et risquent de paralyser les entreprises bénéficiaires des crédits, en leur interdisant toute évolution. Or les entreprises sont des organismes vivants, qui connaissent des évolutions, et elles peuvent être amenées à délocaliser ou à déplacer certaines activités. Ce premier point ne nous permet donc pas d’être pleinement en accord avec vous.

Deuxièmement, vous appelez de vos vœux une conduite stratégique des entreprises par l’État ; nous ne sommes pas favorables à cette suradministration et cela constitue un élément de divergence fondamentale entre nous.

L’avis est donc défavorable.

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