Intervention de Fabien Gay

Monsieur le ministre, le fait que vous ne répondiez pas sur le sujet de la conditionnalité des aides publiques me conduit à m’interroger.

Nous décidons ici d’octroyer de l’argent public à des entreprises que, si j’ai bien écouté le rapporteur spécial, l’on considère comme des organismes vivants pouvant délocaliser l’emploi à tout moment. Et nous partagerions des objectifs sociaux et environnementaux ?

On accorde donc des crédits à des entreprises sans se soucier de la destination réelle de ces fonds, qui équivalent à la moitié des crédits du CICE, le fameux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.