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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 10 septies, amendement 45
Roland du Luart, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et
II - Procéder à la même suppression dans le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 212-5 du même code.
La parole est à M. le rapporteur.
