Intervention de Roland Lescure

Cet amendement vise également à conditionner les aides consenties dans le cadre de France 2030 à la publication du bilan d’émissions de gaz à effet de serre, le fameux Beges, pour les entreprises d’une certaine taille.

La différence entre nos deux amendements, monsieur le rapporteur spécial, tient à la date d’entrée en vigueur – nous proposons le 1er juin, vous le 1er avril – et au périmètre des aides concernées, puisque nous ciblons uniquement les aides à la transition écologique quand vous visez l’ensemble des aides France 2030.

Au fond, je propose d’appliquer à l’ensemble des aides de France 2030 en faveur de la transition écologique les dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Nous partageons toutefois la même philosophie et le même objectif, à savoir la publication du Beges par les entreprises concernées tous les quatre ans, comme le prévoit l’article L. 229-25 du code de l’environnement.

Vous comprendrez toutefois que j’aie une préférence pour mon amendement, monsieur le rapporteur spécial. Je demande donc le retrait de votre amendement n° II-22 rectifié sur lequel, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.