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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 54 bis, amendement 1092
Sophie Primas, présidente :En conséquence, l’amendement n° II-1092 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-581, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le bilan des émissions mentionné au I fait l’objet d’un contrôle préalable et périodique de l’administration sur la trajectoire qui doit être de nature à réduire les émissions directes et indirectes et opposable à l’entreprise bénéficiaire.
La parole est à Marianne Margaté.
