Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 54 bis

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Il nous paraît important que l’attribution de subventions publiques aux entreprises dans le cadre de la présente mission soit conditionnée à l’obligation, pour ces entreprises, de ne pas délocaliser et de ne pas transférer à l’étranger, volontairement ou involontairement, une partie ou la totalité de leurs activités.

Il s’agit d’une mesure de bon sens, mes chers collègues. Je rappelle du reste que la moitié des délocalisations ont lieu au sein de l’Union européenne.

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