Intervention de Laurent Somon

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 54 bis

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Les arguments seront sensiblement les mêmes que ceux que j’ai opposés à plusieurs amendements de M. Gay précédemment, mon cher collègue.

Tout en souscrivant à l’objectif de maintenir les entreprises sur le sol national, voire d’en attirer de nouvelles afin de réindustrialiser notre pays, j’estime que le critère que vous retenez est par trop restrictif, mon cher collègue, au risque de paralyser les entreprises bénéficiaires du plan France 2030 en leur interdisant toute restructuration et toute modification de l’organisation de l’entreprise.

Or comme je l’indiquais précédemment, les entreprises sont des organismes vivants dont il peut se révéler nécessaire de modifier l’organisation.

L’avis est défavorable.

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