Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » (et article 50 F), « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi que les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (projet n° 127, rapport n° 128, avis n° 129, 130, 131, 132, 133 et 134).
La parole est à M. le rapporteur spécial.