Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » (et article 50 F), « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi que les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (projet n° 127, rapport n° 128, avis n° 129, 130, 131, 132, 133 et 134).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

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