Intervention de Grégory BLANC

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vertu du principe d’autonomie financière, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels que sont la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les chaînes parlementaires, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République.

Cela a souvent été rappelé, mais mérite d’être de nouveau souligné, la dotation a progressé ces dernières années d’un montant bien inférieur à celui de l’inflation constatée.

La démocratie a un coût qu’il est essentiel d’afficher en toute transparence. Le coût de ces différentes institutions, confondues, s’élève à 16, 50 euros par Français, à raison de 9 euros pour l’Assemblée nationale, de 5 euros pour le Sénat et d’un peu moins de 2 euros pour la présidence de la République.

Pour l’année 2024, les dotations s’établissent à 1, 14 milliard d’euros, soit une hausse de 5, 7 % par rapport à 2023.

Pour la présidence de la République, la dotation augmente de près de 11 %, soit 12 millions d’euros de plus que l’année précédente, afin de faire face à des dépenses légèrement supérieures à 125 millions d’euros.

Cette hausse s’explique par le coût des déplacements internationaux – 21 millions d’euros sont inscrits au budget 2024 à ce titre –, par l’inflation internationale, par la hausse du coût des assurances, ainsi que par le montant élevé des dépenses d’investissement – plus de 9 millions d’euros – à la fois pour sécuriser la présidence face aux drones et face aux risques de cybersécurité et pour engager des travaux d’isolation thermique.

Ces dépenses sont désormais presque exclusivement financées par la dotation.

Je souhaite attirer l’attention du Sénat sur le fait que lors des précédents exercices, la présidence de la République a puisé dans sa trésorerie disponible. J’estime pour ma part qu’il est indispensable de mener une politique d’investissement de manière continue et d’ajuster les dotations à la réalité des dépenses afin d’éviter des effets de rattrapage, une telle démarche ayant aussi pour avantage de préserver les réserves de l’institution élyséenne, qui, une fois la comptabilité retraitée, s’élèvent à environ 2 millions d’euros.

Concernant les dotations des assemblées parlementaires, rappelons qu’elles étaient gelées entre 2012 et 2021, ce qui a représenté un effort significatif d’économie et de rationalisation des moyens.

La hausse est cette année de 6, 42 % pour l’Assemblée nationale et de 2, 07 % pour le Sénat, portant les dotations respectives de ces institutions à 607, 45 millions d’euros et à 353, 47 millions d’euros.

Le budget du Sénat est en hausse de seulement 1, 7 % grâce à une réelle maîtrise des dépenses de fonctionnement. D’un montant de 356, 33 millions d’euros, celles-ci n’augmentent en effet que de 2, 51 % en 2024, soit moins que le taux d’inflation retenu dans ce projet de loi de finances initiale.

Le budget du Conseil constitutionnel, enfin, s’établit à 17, 93 millions d’euros. La hausse de sa dotation, relativement importante puisqu’elle s’établit à 34, 86 %, s’explique notamment par les travaux de rénovation des locaux de la rue Montpensier, mais également par l’organisation de rencontres des chambres constitutionnelles francophones.

Je terminerai mon intervention par trois remarques, mes chers collègues.

Il est tout d’abord primordial d’avoir une vision transparente et responsable de la gestion des pouvoirs publics, tout en respectant l’autonomie de gestion de chaque institution, les contraintes de chacune d’entre elles n’étant pas comparables.

S’ils interviennent dans des moments certes très différents, les phénomènes de rattrapage par à-coups ne permettent pas la tenue d’un débat démocratique de qualité.

Nous devons ensuite absolument disposer d’une connaissance globale des budgets et être en mesure d’engager une comparaison avec les institutions équivalentes à l’échelon européen afin de fournir au Parlement, mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens, une meilleure information sur la qualité de nos institutions.

Un grand nombre d’actions écoresponsables sont enfin engagées par chacune des institutions. C’est tout particulièrement le cas du Sénat, qui développe de nombreuses actions et mène par exemple un travail de consolidation de la méthodologie de son bilan carbone afin de s’orienter vers un budget vert.